Saviez-vous qu’officiellement, il vous faut un permis de rénovation ou construction pour effectuer presque toute modification à l’intérieur de votre logement au Québec ? Je dis officiellement car, la plupart du temps, les gens ne demandent pas de permis pour rénover leur salle de bain, leur cuisine ou leur sous-sol. En réalité, toute rénovation qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des individus doit être sujette à l’émission d’un permis. Il existe par ailleurs des normes relatives à la dimension des pièces et à la fenestration, de même que des exigences propres à la rénovation des cuisines et des salles de bain. Bref, à part repeindre une pièce, remplacer un robinet ou autres travaux mineurs, dites-vous que vous feriez mieux d’appeler le bureau des permis et inspections de votre arrondissement (à Montréal) ou de votre municipalité pour vérifier.
Comment obtenir un permis de rénovation à Montréal ?
S’il s’agit de rénovations extérieures, une demande de permis est pratiquement incontournable, surtout si vous habitez dans un secteur classé patrimonial.
Toutes ces mises en garde étant faites, demander un permis n’est pas non plus la fin du monde. Pour des rénovations mineures, vous devriez l’obtenir sur le champ. Et pour des rénovations plus importantes, cela pourrait vous prendre de 1 à 3 semaines (selon le moment de l’année; le printemps étant la période d’affluence).
Voici comment j’ai obtenu mon permis de transformation de mon triplex en semi-cottage en une semaine. Tout bêtement en suivant à la lettre ce que mon arrondissement exigeait :
- Les plans actuels des logements concernés par la transformation;
- Deux copies de plans précis et détaillés des transformations prévues (incluant la fenestration), préparés par un architecte, un technologue ou un ingénieur;
- Comme je prévoyais abattre un mur porteur, il fallait annexer un plan indiquant la structure de remplacement. En l’occurrence, les poutres de soutien à rajouter dans ma cave pour soutenir l’escalier;
- Le certificat de localisation d’un arpenteur géomètre que j’avais déjà en ma possession depuis l’achat de la maison;
- De l’argent pour payer le permis le jour du dépôt de la demande.
Combien coûte un permis de rénovation ?
Chaque arrondissement ou municipalité a ses tarifs. Le permis de transformation d’un bâtiment résidentiel dans mon arrondissement (Villeray) coûte 125$ pour des travaux de 0 à 14 000$ et 8,55$ par tranche de 1 000$ de travaux supplémentaires. Il est donc recommandé de se munir du contrat signé avec l’entrepreneur pour que votre arrondissement ou votre municipalité puisse établir les frais de permis à partir du coût total du projet.
En résumé, pour faire une demande de permis sans soucis il suffit de se renseigner avant d’entreprendre un projet et de bien préparer les documents demandés. Et si vous pensez que faire une demande de permis n’est qu’une perte de temps et d’argent (une manigance ayant pour but de vous soutirer de l’argent et de hausser votre compte de taxes), lisez cet article et cela pourrait vous faire changer d’avis.
Les permis sont essentiel si on veut faire quelque chose ces jours-ci. Si nous ne prenons pas le temps de faire les choses correctement, nous allons subir le conséquence. Il y a des lois et nous devons nous mettre à tous les réglementations.
Jacques Moreau | gplc.ca
Bonjour Stéphanie,
Je m’appelle Julia Jolivet, je suis administratrice du site internet http://www.nostrodomus.fr, un portail d’information sur tout ce qui touche à l’habitat.
Je suis actuellement en train de faire le tour de la blogosphère afin d’en sélectionner quelques-uns à recommander à nos internautes. Je me suis arrêter sur votre blog qui est vraiment très sympa!
Serait-il possible de rentrer en contact mail avec vous pour pouvoir vous poser quelques questions afin d’agrémenter mon article?